Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 72 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes d'aides-éducateurs) - Scrutin n° 35 du 22/10/2002 - Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 72 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes d'aides-éducateurs)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 35 du 22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 72 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes d'aides-éducateurs)

Pour : 29 - Contre : 91 - Abstentions : 0 - Non votants : 455.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Daubresse (Marc-Philippe), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil