Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 109 de M Néri au titre III de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants : maintien des crédits de l'ONAC) - Scrutin n° 37 du 12/11/2002 - Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 109 de M Néri au titre III de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants : maintien des crédits de l'ONAC)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 37 du 12/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 109 de M Néri au titre III de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants : maintien des crédits de l'ONAC)

Pour : 22 - Contre : 49 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Cochet (Philippe), UMP	POUR
Colombier (Georges), UMP	POUR
Daubresse (Marc-Philippe), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Luca (Lionnel), UMP	POUR
Remiller (Jacques), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil