ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 449 du 2/3/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 1143 de M Liberti à l’article 61 (composition du conseil territorial de l’éducation nationale)

Pour : 17 - Contre : 32 - Abstentions : 1 - Non votants : 527.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bello (Huguette), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant