ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 208 du 23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1844 de M Fourgous à l'article 10 (modulation de l'âge de la mise à la retraite par l'employeur)

Pour : 3 - Contre : 42 - Abstentions : 3 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baroin (François), UMP

Non votant

Bascou (Jacques), SOC

POUR

Contre

Bianco (Jean-Louis), SOC

POUR

Contre

Bignon (Jérôme), UMP

ABSTENTION

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Douste-Blazy (Philippe), UMP

ABSTENTION

Fourgous (Jean-Michel), UMP

POUR

Goasguen (Claude), UMP

ABSTENTION