ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1071 du 12/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 332 de M Dionis du Séjour à l'article 14 (autorisation groupée pour le prélèvement d'eau)

Pour : 52 - Contre : 1 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charasse (Gérard), NI

Abstention

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Launay (Jean), SOC

ABSTENTION

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SOC

ABSTENTION

Raoult (Éric), UMP

Non votant