ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1081 du 24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 474 rectifié du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy)

Pour : 31 - Contre : 4 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

CONTRE

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Pour

Méhaignerie (Pierre), UMP

CONTRE

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant